@Durand

C’est la pratique du 49.3 qui n’est pas bonne dans la constitution actuelle.

Pourquoi ?

Puisque la République, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, ni le Président ni l’Assemblée ne doivent décider sans l’assentiment du peuple.

Or le 49.3 désire passer en force sans débat à l’Assemblée qui contrôle le Président en dernier ressort.

Deux cas se présentent :

Soit l’Assemblée est contre le Président et contre le peuple. C’est l’exemple que l’on a eu sous De Gaulle où l’Assemblée a voté la censure du gouvernement Pompidou.

Qu’a fait De Gaulle ? Il a dissous l’Assemblée pour des élections d’une nouvelle Assemblée, laquelle a accordé de nouveau la confiance à Pompidou que De Gaulle leur imposait malgré la censure précédente.

Conclusion : on peut dire que la nouvelle Assemblée représentait le peuple du moment et le peuple aimait Pompidou donc l’ancienne Assemblée ne représentait plus le peuple. On a bien eu l’assentiment du peuple.

Soit l’Assemblée est pour le Président et contre le peuple. C’est l’exemple que l’on a eu sous Macron où il a utilisé le 49.3 et l’Assemblée n’a pas voulu faire sauter le gouvernement.

Conclusion : on peut dire que le Président et l’Assemblée ont voté contre la volonté du peuple et il aurait fallu donc 1) dissoudre l’Assemblée, 2) élire une nouvelle Assemblée 3) utiliser le 49.3 avec la nouvelle Assemblée. On est à peu près sûr que le 49.3 n’aurait pas passé et donc le peuple serait sorti de nouveau vainqueur.

Tout ceci pour dire que si à chaque 49.3 utilisé, une dissolution de l’Assemblée était automatique, le peuple serait toujours vainqueur et le 49.3 serait beaucoup moins utilisé contre le peuple.