Commentaire de JPCiron
sur Constitutionnelle la « loi Avia » ?
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< Des parlementaires vont saisir le Conseil constitutionnel. On aurait préféré que ce soit le président de la République qui le fasse, puisque l’article 5 de la constitution (autre article à lire) lui impose de « veiller au respect de la constitution ».>
Mais, l’ont-ils fait ?
Car il semble qu’ils doivent être au moins soixante ...
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