@Aristide

La possibilité d’aménager les peines de prison de moins de 2 ans date de Rachida Dati, pas de Christiane Taubira  :

’’PARIS, 28 juil 2008 (AFP) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté lundi en Conseil des ministres le projet de loi pénitentiaire, l’un de ses grands chantiers, qui entend développer les alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine... Quant aux aménagements de peine, ils « seront facilités pour réussir la réinsertion, indique le texte : les peines d’emprisonnement  »de moins de deux ans" seront aménageables.’’

http://aum.catho.prison.free.fr/documents/revue_presse-loi%20penit28juillet2008.pdf