Commentaire de Yann Esteveny
sur Etienne Chouard : On l'a laissé choir… Et il chut !


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Yann Esteveny 12 août 2020 09:25

Message à Monsieur Daniel PIGNARD,

Une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) avait été déposée auprès du Conseil Constitutionnel par Maître Wilfried Paris avocat du révisionniste Vincent Reynouard sur le sujet en 2015. La décision du Conseil Constitutionnel du 8 janvier 2016 confirme que la loi Gayssot/Fabius est conforme à la constitution de la République Française.
https://www.village-justice.com/articles/loi-Gayssot-devant-Conseil,22233.html

L’interdiction de débat publique sur ce sujet est donc toujours effectif en France. Dans la pratique, si vous êtes français vous serez également inquiété par la justice républicaine si vous débattez du sujet à l’étranger.

Il n’y a pas de Justice à attendre d’un régime qui prend sa source dans un bain de sang du peuple.

Respectueusement


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