Commentaire de Legestr glaz
sur Opération Masque Rouge


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Legestr glaz Legestr glaz 18 septembre 2020 05:51

@Ouallonsnous ?

Si vous lisiez mes articles vous comprendriez que votre réflexion tombe à côté de la plaque, totalement à côté. 

Ce que je vous écris sur les Procès Verbaux ce n’est pas de la théorie mais de la pratique. Les policiers appliquent une législation, pour le non port du masque, un décret, et le reste ils s’en fichent. Ils vous verbalisent à 135€ et c’est tout. Le numéro de matricule de l’agent verbalisateur figure sur le PV.
Après, vous pouvez bien faire recours, évidemment. Le Ministère public sera saisi. A ce stade de la procédure, vous n’avez strictement aucune chance de voir votre demande de contestation acceptée, aucune ! 

Pour le reste de la procédure je vous souhait bon courage. 

Avez vous « testé » vous même votre point de vue ? Connaissez quelqu’un qui a fait usage de votre proposition de contestation ? 

J’imagine que vous vous référez au texte de maître Brusa. Voici une réponse circonstanciée. Mais vous pouvez toujours tenter votre chance et nous faire un retour de votre contestation. Comprenez qu’une procédure coûte cher et que vous avez peu de chance de récupérer votre argent. 

https://www.ouest-france.fr/sante/masques-de-protection/coronavirus-l-amende-pour-non-port-du-masque-obligatoire-est-elle-illegale-on-vous-repond-6927863

P.S : je lutte, avec mes faibles moyens, toujours et tout le temps contre la Macronie !


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