Commentaire de L’apostilleur
sur Le « risque pénal associé » d'Edouard Philippe
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Le problème soulevé par E. Philippe est réel. Qui s’est frotté (négociation de contrats) à notre administration, comprendra comment elle est capable du meilleur, en rassurant le contribuable, et du pire en sclérosant le système et les meilleures intentions.
Le code des marchés publics est une montagne de conditions incompatibles avec l’urgence. Celles nationales doivent pouvoir exonérer un temps des contraintes les décideurs. Les Conseils de Défense semblent le permettre.
Tant mieux.