Commentaire de Garibaldi2
sur Administration : le « crash test » du Covid
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@titi
Vous vous moquez de qui ? Quelle année ? Quel tribunal ?
Un procureur ou l’un de ses substituts ne peut pas prendre un congé du jour au lendemain sans prévenir personne.
S’il le requièrent, les témoins ont droit a
1. Une indemnité de comparution ;
2. Des frais de voyage ;
3. Une indemnité journalière de séjour.