@ZenZoe—je pense que vous n’avez pas bien lu le texte que j’ai poste concernanat le rsa.Je reposte une partie de ce texte«  »«  »« CE QUE DIT LA LOI-----La loi autorise effectivement à sanctionner un(e) bénéficiaire du RSA non inscrit(e) à Pôle Emploi, avec les gradations suivantes :

– moins 100 euros par mois,
– au bout de 2 mois sans réaction, possibilité d’une suspension de 4 mois,
– puis radiation.

Le département du Nord prévoit que les sanctions soient décidées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des allocataires du RSA. Mais cela ne garantit pas un traitement plus clément et compréhensif ; il est en effet souvent difficile pour la personne au RSA de défendre ses pairs quand tous les autres y sont hostiles… »«  »«  »«  ».Donc il semblerait que le departement du nord s’appuyant ce que dit la loi n’est pas dans l’illegalite