@Fergus

Ne vous en déplaise, les faits de détournement de fonds sont effectivement avérés.

OUI, si vous ignorez notre droit et que vous remplaciez la notion de doute, de débat, de jugement par celle de certitude. Les faits ne sont avérés lors du jugement quand les preuves nécessaires sont fournies et que les juges décident qu’ils constituent des preuves. Ensuite ils examinent le rôle des acteurs.

Ce que les juges auront à évaluer, c’est le rôle et la hauteur de responsabilité de chacun des protagonistes dans la mise en ouvre de ce processus de fraude.

Non, les juges sont avant tout là pour évaluer la réalité des charges retenues, de juger des faits, de prendre en compte les éléments de défense, ... la responsabilité des acteurs fait partie des débats, en aucun elle n’est le seul objet du jugement. Il faut établir les faits !!!

Les bras m’en tombent !

Vous avez encore raison tellement votre méconnaissance de la justice est assez évidente, ici en limitant le procès qui va être tenu le 17 mars à la seule évaluation de la part de responsabilité des acteurs !!! Etablir la matérialité des faits est le premier objectif d’un jugement.