@Fergus

même s’il n’est pas prouvé que l’ordre a été donné aux collaborateurs de mettre sur pied une magouille financière — qui bénéficie non pas à eux-mêmes mais à l’entreprise —, lesdits collaborateurs sont évidemment condamnés, mais le patron l’est aussi, 

Vous êtes assez démonstratif de votre ignorance !!! 

Non, la preuve doit être fournie, il ne s’agit pas seulement d’ordre mais il peut s’agir aussi de négligence, de pressions ou de manque de controle. Au pénal, il faut fournir la preuve dans un procès en correctionnelle, au civil le sujet est moins tranché et souvent d’autres éléments plus complexes sur les conditions, l’environnement, les procédures, ... rentrent en compte.

L’affaire Kiervel est assez claire sur ce sujet, la malversation financière a été établie en pénal sans que SG soit mis en cause et largement discutée au civil, où la responsabilité partielle de la SG a été prise en compte par négligence ou défaut de controle.