@olivier cabanel
Document venant du Centre hospitalier de Cholet (CTIAP), qui analyse l’illégalité du pass sanitaire au regard des textes européens.

Sources :

Article du CTIAP publié le 23 juillet 2021 : « Projet de loi « Passe sanitaire » et « obligation » vaccinale contre la Covid-19. Réponse aux nombreux TÉMOIGNAGES (appels au secours) reçus : proposition de deux solutions d’urgence ».

Entretien (durée : 38min. 32s.) du samedi 24 juillet 2021 avec le journal FranceSoir (publié le 25 juillet 2021) : « Passe sanitaire et obligation vaccinale : deux solutions d’urgence, avec Amine Umlil ».

Article publié le 16 juillet 2021 par FranceSoir : « L’association BonSens avertit les parlementaires sur les conséquences d’un vote en faveur de l’obligation vaccinale et du passe ».

Article du CTIAP en date du 5 juillet 2021 : « Vaccins contre la Covid-19. Le consentement libre et éclairé : « un frein à l’expérimentation médicale », « un obstacle à l’obligation vaccinale » (Par Philippe SÉGUR, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan) ».

Article de FranceSoir en date du 23 juillet 2021 : « Pourquoi la vaccination anti-covid viole l’État de droit » (Par Philippe SÉGUR, Professeur de droit public à l’Université).