Excellent titre

Le conseil constitutionnel aurait pu lire la 1ere règle du code Nuremberg
https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_Nuremberg

Le « code de Nuremberg » est une liste de dix critères contenue dans le jugement du procès des médecins de Nuremberg (décembre 1946 - août 1947).
Ces critères indiquent les conditions que doivent satisfaire les expérimentations pratiquées sur l’être humain pour être considérées comme « acceptables ».