Commentaire de marcsim
sur Le passe sanitaire validé par le Conseil Constitutionnel
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Ainsi, s’agissant de leur application aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, le législateur a réservé l’exigence de présentation d’un « passe sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services pour des soins programmés. Ainsi, cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins. ».Je ne sais pas d’où sort cette fake news. L’accès a l’hôpital est conditionné par le pass sanitaire y compris pour les examens, consultations, hospitalisation programmées. D’ailleurs certains hôpitaux ont commencé à l’appliquer en toute illégalité. Seules les urgences ne sont pas concernées pour l’instant.