Article 3

« La souveraineté nationale appartient au peuple français. « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. « Le peuple l’exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum. « En toutes autres matières, il l’exerce par ses députés à l’Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret ».