Commentaire de Eschyle 49
sur Les pêcheurs du Bessin contre le fléau éolien Normand
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Une affaire navrante : a) le 19 février 2021 , le TJ de Montpellier ordonne la démolition de sept éoliennes :
" Dit qu’à défaut d’exécution dans le délai de quatre mois à
compter de la signification et passé ce délai, la SARL ENERGIE
RENOUVELABLE DU LANGUEDOC sera tenue de payer à
l’association (1), l’association (2) et l’association (3) une
astreinte de 3.000 €(trois mille euros) à chacune, soit
9.000 € (neuf mille euros) au total, par jour de retard, laquelle courra
pendant un délai de 180 jours après quoi il sera à nouveau statué ...
" Condamne la SARL ENERGIE RENOUVELABLE DU LANGUEDOC à payer à
l’association (1), l’association (2) et l’association (3) la somme de
2.000 € à chacune sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile "
En résumé : [9.000 € X 180 jours = 1.620.000 €] + [2.000 € X 3 = 6.000 €], soit 1.620.000 € ; et au 181ème jour, on réitérait l’astreinte.
b) l’exploitant des éoliennes constitue un ex-avoué , afin d’interjeter appel , et effectivement interjette appel à jour fixe ;
b) dès le 3 mars 2021 , je donne à l’avocat des trois associations les coordonnées d’un autre ex-avoué , et le supplie de constituer cet ex-avoué , en lui expliquant la procédure ; malheureusement, il n’en tient pas compte ;
c) le 3 juin 2021 , la CA de Montpellier rend un arrêt infirmatif , assorti d’une motivation reprenant intégralement les motifs des conclusions rédigées par l’ex-avoué de l’exploitant des éoliennes , motifs auxquels
l’avocat des trois associations n’avait pas répondu , cette carence rendant dès lors voué à l’échec un pourvoi en cassation :
https://blog.landot-avocats.net/2021/07/08/lepopee-dune-condamnation-en-demolition-dun-parc-eolien/
c) aussitôt , les trois associations constituent un avocat aux conseils - cette constitution est encore obligatoire - et forment un pourvoi en cassation , perdu d’avance , en l’absence de défaut de base légale .
d) moralité : quand on remplace 444 neurochirurgiens par 70.073 généralistes, infirmiers & aides-soignants , il ne faut pas s’étonner que les déclarations de sinistres des avocats soient en augmentation exponentielle , jusqu’au jour où la Compagnie MMA notifiera la résiliation de la police d’assurance .
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