Commentaire de Daniel PIGNARD
sur Fiscalité, le crime contre l'humanité français (partie 3)
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@suispersonne
Si vous lisez l’article 13 de la déclaration de 1789, vous saurez que routes les taxes sont illégales car l’impôt doit être à un taux unique pour tous, payé par tous et proportionnel aux revenus.
ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
