Commentaire de Mizo
sur Responsabilité : avantage à la magistrature !


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Mizo (---.---.19.241) 17 mai 2006 17:32

Il me semble qu’il y a matière à réflexion sur les questions ayant trait à la récusation et à la suspicion légitime qu’évoque Isabelle Debergue dans son commentaire :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9490#commentaire60555

intitulé : « Justice : répression et prévention », et qu’une réforme dans ce domaine est également nécessaire afin notamment de mieux protéger les justiciables.

Actuellement, le justiciable ne parvient pas forcément à comprendre les principes et les raisons des décisions rendues en matière de récusation. Mon commentaire :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9490#commentaire61725

analyse dans cette optique l’arrêt (accessible sur Légifrance) récemment rendu par le Conseil d’Etat sur le dossier 272052 où, apparemment, des magistrats nommément récusés ont pu passer outre à leur récusation nominale qu’ils ont eux-memes jugée ensemble avec le dossier au fond.


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