Commentaire de Captain Marlo
sur A propos du programme de l'UPR
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@Jean Dugenêt
Asselineau ne propose pas cela et évidemment il n’arriverait pas à
mettre fin à l’évasion fiscale car il n’y a pas d’autre possibilité pour
y arriver.
Pour en finir avec les paradis fiscaux, il faut remettre en place le contrôle des mouvements de capitaux, comme avant Maastricht. C’est aussi le seul moyen d’empêcher les capitaux de sortir pour délocaliser les entreprises et les emplois.
Il faut donc sortir de l’UE et mettre fin à l’article 63 du TFUE.
1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les
restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et entre
les Etats membres et les pays tiers sont interdites.
2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les
restrictions aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats
membres et les pays tiers sont interdites.
Résumé : Un Etat membre ne peut s’opposer aux mouvement de capitaux, ce qui implique qu’il ne peut pas s’opposer non plus aux délocalisations...