L’impôt progressif est interdit par l’article 13 des droits de l’homme de 1789 qui oblige à un impôt à un taux sur les revenus égal pour tous.

ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.