Commentaire de njama
sur La scandaleuse et sournoise destruction du corps diplomatique français par M. Macron, syndic liquidateur de la France
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"Or selon la loi, “Ne pas déclarer, fournir une évaluation mensongère de son patrimoine ou omettre une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende . Une peine d’inéligibilité de 10 ans peut également être prononcée ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique.”
Le fait que en tant que Président de la République il aurait sciemment fraudé serait une circonstance très aggravante.
Cahuzac... "... condamné en
première instance à trois ans de prison ferme et cinq ans
d’inéligibilité. Il décide alors d’interjeter appel de cette
condamnation ce qui en suspend l’exécution. En mai 2018, Cahuzac
est finalement condamné à deux ans de prison ferme, une peine
aménageable, 300 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité."
https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Cahuzac
Le poudré bientôt en taule ?
