Commentaire de Clark Kent
sur Être juré de procès d'assises


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Clark Kent Clark Kent 14 octobre 2022 13:50

@Lynwec

« ’en examinant le profil socio-culturel des députés et sénateurs, »

C’est d’autant plus vrai qu’une loi est toujours applicable tant qu’elle n’est pas abrogée.

Par exemple, l’ordonnance de Villers-Coterrets (1539) est le le plus ancien texte encore en vigueur en France, par ses articles 110 et 111, qui imposent l’usage de la langue française dans la rédaction des actes d’administration et de justice, en lieu et place du latin.

Et les plus anciennes ne sont pas les plus équitables, comme celle sur l’interdiction pour les femmes de porter un pantalon, qui datait de 1803 et n’a été abrogée qu’en 2013, ni les plus pertinentes comme la loi de non assistance à personne en danger, promulguée par Vichy à la demande de l’occupant pour sanctionner les citoyens qui ne porteraient pas secours à un soldat allemand agressé ou qui ne dénonceraient pas l’agresseur, toujours en vigueur.


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