Bonjour, Armelle

« on ferait mieux de se demander pourquoi certains passent à travers les filets »
Soyons justes, même s’il reste beaucoup de progrès à accomplir, ils sont de moins en moins nombreux. Même les anciens Premier ministre et Président de la République peuvent désormais être proursuivis et condamnés ce qui était inimaginable au siècle dernier.

Pour ce qui est de l’appel, il est tout à fait normal qu’un justiciable — mais aussi le parquet a contrario — puisse y avoir recours.

Plus discutable est le pouvoi en « cassation » qui ne juge plus sur le fond mais peut casser une décision s’il y a eu faute sur la forme. En réalité, ce genre de pourvoi vise la plupart du temps à gagner du temps, ce qui en effet surcharge la magistrature.

« Les procès durent des années »
C’est vrai, et c’est choquant. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si notre pays est régulièrement pointé du doigt par la CEDH sur ces délais.