Commentaire de Francis, agnotologue
sur L'allocution d'un président, moment de démocratie surréaliste


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Francis Francis, agnotologue 24 mars 2023 07:45

@Francis, agnotologue
 

Article 68 : Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

 

https://www.upr.fr/france/proposition-de-resolution-pour-louverture-de-la-procedure-de-destitution-du-president-de-la-republique-en-application-de-larticle-68-de-la-constitution/

Répondre

Voir ce commentaire dans son contexte