@pemile

Obligation légale... le joli mot que voilà...
Légal rime (pas toujours en fait) avec moral (ou immoral, ça marche aussi) .

Quelle serait la rime dans les cas évoqués ci-dessous ? :

Les lois des 16 août et 10 septembre 1940 réglementent les professions médicales et l’accès au barreau. Le 27 du même mois, est promulguée la loi relative aux « étrangers en surnombre dans l’économie française ». Elle conduit, en « zone libre », à l’internement d’environ 400 000 étrangers. Ils sont regroupés dans des Groupements de travailleurs étrangers sous l’autorité du ministère du travail et sous la surveillance de la gendarmerie ; les internés juifs sont regroupés dans des compagnies dites « palestiniennes » !

Le 3 octobre 1940 enfin, quelques semaines avant l’entrevue de Montoire, le chef de l’État français signe une loi portant sur le statut des Juifs.

Ces exemples suffisant, je n’ai pas approfondi la question ...

Tout ça était très légal , sieur pemile... Qu’est-ce à dire ? Vous validez ? Probablement non, je présume . Il est donc possible de considérer comme invalide une loi permettant à l’état d’outrepasser son rôle auprès de nos enfants, en Suède comme chez nous .