Commentaire de Com une outre
sur Le Conseil constitutionnel dans la comédie de l'exercice du pouvoir
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@Fergus
Non, il n’y a pas de mix des deux. Surtout qu’aucun des membres actuels n’a de compétence profonde en droit constitutionnel. Ce qui est assez hallucinant. Les cavaliers dont vous parlez sont ajoutés à la loi pour être retirés au cas où, comme on vient de le vivre en live. Par contre, quid des procédures employées ? Elles étaient le sujet, Fabius avait prévenu qu’il y avait un problème (sûrement une erreur de com’ involontaire) et puis...rien. Le droit ne change pas du jour au lendemain, la politique si.
