Commentaire de L’apostilleur
sur Gouverner, ce n'est pas régner
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@ l’auteur
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« ...La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.... »
Traduction : ses représentants issus des élections
« ...Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice... »
Donc ni 1ni 2 ni 100... aucune section non plus.
L’exemple ne sert pas votre démonstration. Pourriez-vous trouver dans notre Constitution un article mieux adapté pour votre postulat ?
