@Panoramix
bonjour vous avez tout à fait raison, il faut se souvenir qu’avant l’éclatement de la DDE, les controleurs des travaux publics de l’état avaient en charge d’aider les communes à être en conformité avec les textes réglementaires régissant la voirie, mais sous la pression de l’union européenne les gouvernements successifs ont vidé la DDE de sa substance et ont mis en avant les boites privées d’ingenierie . on voit le résultat ! c’est pourquoi en cas d’accident il faut toujours prendre un avocat qui va demander au juge de vérifier que les aménagements routiers sont légaux, en générale le maire est pénalement responsable en cas de non conformité ( ce qui est trop souvent le cas ! )