@Octave Lebel@Aristide

Un aperçu : Chapitre 5 : 6e République et démocratie

 Permettre l’intervention citoyenne

• Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
• Démocratiser le suffrage : donner le droit de vote à 16 ans, reconnaître le vote blanc, instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
• Reconnaître un droit de pétition numérique, encadré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des assemblées, et abaisser les seuils de recevabilité
• Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus
• Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet

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 Passer à la 6e République et en finir avec la monarchie présidentielle

• Passer à la 6e République qui soit un régime parlementaire stable, avec une nouvelle constitution adoptée par référendum
• Faire élaborer les modalités de passage à la 6e République par l’Assemblée nationale (Constituante, Convention citoyenne, élection, tirage au sort, forums citoyens, etc.)
• Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel et revoir le calendrier électoral pour dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle
• Permettre au Parlement de réellement contrôler l’action de l’exécutif, notamment en abolissant les procédures qui brident les droits du Parlement, comme les votes bloqués, l’article 49.3 de la Constitution et les réserves de vote
• Renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, notamment concernant les opérations extérieures
• Proposer la modification de l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et écologique »

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https://nupes-2022.fr/le-programme/#chapitre5