@jymb
Vrai et faux :

C’est donc sous le régime de Vichy, en reprenant le projet législatif du 7 mars 1928 d’Ernest Couteaux, député socialiste du Nord, que la loi du 7 octobre 19404,5 – parue au JO le 26 octobre – crée un Ordre des médecins comprenant le Conseil supérieur de la médecine et les Conseils départementaux.

Les actes de Vichy étant réputés ne pas exister, le gouvernement du Général de gaulle en a promulgúé certains de nouveau.

Le 18 octobre 1943, un décret du gouvernement provisoire de la République française à Alger abroge les lois des 7 octobre 1940 et 10 septembre 1942, supprimant ainsi l’Ordre ; par une ordonnance du même jour cependant, les autorités d’Alger rétablissent l’Ordre8. 

Dans sa forme actuelle, l’Ordre est institué le 24 septembre 1945, sur proposition du Ministre de la santé, M. François Billoux du parti communiste français, par l’ordonnance no 45-2184 « relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ». Dans un exposé des motifs, l’ordonnance rappelle que les textes successifs mis en place par l’autorité de Vichy « sont contraires à la légalité républicaine et ne peuvent être maintenus ».

Donc, c’est un abus de droit, oui, mais fondamentalement il s’agit en effet de la reprise d’une loi de Vichy qui elle-même fait suite à de nombreux débats depuis la loi Le Chapelier.

Je vous rappelles aussi qu’une loi s’interpréte (Parfois assez largement)