@Aristide
Ca se nomme le processus de ratification.
Les états devront négocier, puis signer, puis ratifier.
Si effectivement, déposer une ébauche sur la table pour en discuter est une violation de la souverainetée, alors il faut immédiatement envoyer tous les diplomates devant un peloton d’exécution.

Cela me semble abusif !
Mais je suis parti du principe que la phrase : Voici une première proposition 

serais lue !