Commentaire de L’apostilleur
sur Le droit du sol
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@leypanou
« ...la plus grande partie de cette population vient d’Afrique noire et du Maghreb .. »
Droit du sol :
« L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit. Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962... »