Commentaire de ZenZoe
sur Le droit du sol


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ZenZoe ZenZoe 28 juin 2024 14:54

@Rémy
Non, pour le coup, chaque pays est libre en la matière. La preuve, tous les pays de l’UE ont des dispositions différentes. La difficulté viendra plutôt des instances nationales non élues, notamment le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel, qui confondent droit et politique, et confisquent le pouvoir au peuple. Sans parler des opposition parlementaires et élyséennes en cas de cohabitation.


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