Commentaire de Et hop !
sur Le droit du sol
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@Eric F
Oui, c’est revenir à des règles de bon sens qui ont existé pendant des siècles.
La nationalité n’est pas la même chose que la citoyenneté.
La nationalité d’une personne est le fait pour elle d’être régie par par le Code civil français, notamment son Livre Ier : Des personnes, qui fixe le nom, l’âge de la majorité, le mariage, le statut de l’homme et de la femme, le droit lié au domicile, l’autorité parentale, le divorce, les droits de la veuve, les successions,...
C’est une aberration complète qu’un enfant mineur soit régi par un autre droit civil que celui de ses parents, c’est une source de conflits de droits puisque les droits civils sont différents selon les nations. C’est une disposition extrêmement récente en France qui imite le droit des pays qui se sont peuplés avec l’immigration comme les USA, le Canada, l’Australie. Un enfant qui naît aux USA a la nationalité américaine dès la naissance, il doit la décliner à sa majorité sinon il reste contribuable américain.
Quand à la citoyenneté, qui est le droit de se présenter à des emplois et des mandats publics, de voter, de faire partie d’un jury, elle n’a aucun intérêt pour une personne mineure.
Il faut revenir au principe qui prévoit qu’un enfant a la nationalité de ses parents jusqu’à la date de sa majorité où il peut faire la demande de la nationalité française et l’obtenir si il a réellement adopté la culture française : langue, etc.. et si il renonce à sa nationalité d’origine. Un couple de Français expatriés en Angleterre ou en Allemagne n’a pas ses enfants qui deviennent anglais ou allemands, et aucun Français ne le réclame.
La perte de la nationalité d’origine se justifie d’abord parce qu’on ne peut pas être régi par deux droits différents, ensuite pour une question d’égalité avec les autres citoyens qui n’ont qu’une nationalité. Les personnes de nationalités difféentes qui se marient devraient aussi choisir la nationalité de l’un d’eux pour être régis par un seul droit civil qui s’appliquerait aussi à leurs enfants, à leur divorce, à leur succession, etc..