A propos de Pétain : son régime étant illégitime et illégal car il n’a pas fait valider sa constitution ni convoqué d’assemblée comme le stipulait la loi sur les pleins pouvoirs constitutionnels, la continuité du droit républicain prévalait, il n’y a pas eu rétroactivité.
Du reste, les faits de ’’haute trahison’’ et ’’intelligence avec l’ennemi’’ existent de manière implicite par delà les régimes, cela a été par exemple une charge déterminante contre Louis XVI (plus que l’autocratie).