Commentaire de Garibaldi2
sur Jean Diot et Bruno Lenoir : les derniers martyrs oubliés de l'homophobie d'État en France
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@Gérard Luçon
Vous faites une mauvaise lecture de la loi, qui précise : ’’Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. ’’
La loi dit clairement que tout mineur de quinze ans ne dispose pas du discernement nécessaire pour avoir une relation sexuelle, fut-elle consentie.
Donc, dans tous les cas, un mineur de quinze ans est considéré irresponsable et comme étant dans l’impossibilité de consentir en pleine connaissance de cause. Le consentement qu’il pourrait manifester est sans valeur, et ne peut être opposé à l’accusation.