Commentaire de Eric F
sur Le drame de la Révolution française : l'exécution du roi Louis XVI
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@xana
Dans la constitution, l’expression ’’haute trahison’’ a été remplacée par un ’’manquement incompatible avec ses fonctions’’ ; mais cela élargit et non pas réduit la saisie de la Haute Cour, car bien évidement la haute trahison constitue un manquement, et même le plus grave de tous.
