Commentaire de Eric F
sur M. Le Pen : inéligibilité, la course à l'échalote


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Eric F Eric F 26 avril 09:55

@Dudule et @lecoindubonsens

Les juges ont une marge d’interprétation de la loi, sinon il n’y aurait pas besoin de délibération, ce serait automatique. Par ailleurs, ils contribuent à établir la loi au travers de la jurisprudence.
Une décision de justice peut parfois être partiale, or les attendus du jugement en question recèlent des prises de position. C’est la notion d’exécution immédiate qui en l’occurrence pose ici problème, car même si la loi le prévoit, la ’’prudence’’ judiciaire devrait réserver cette clause aux cas extrêmes tel trahison voire enrichissement personnel ce qui n’est pas le cas dans ce dossier. L’allégation de ’’risque de récidive’’ est fallacieuse ici, car la pratique contestée a pris fin depuis plusieurs années .


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