Commentaire de Eric F
sur De l'utilité du Conseil Constitutionnel


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Eric F Eric F 8 mai 2025 16:22

@Étirév
’’sous l’Ancien Régime, l’infraction de détournement de fonds publics était punie de la peine de mort par pendaison’’
Seulement lorsqu’il y a eu préalablement une disgrâce, ils étaient alors remplacés par d’autres bien vus par le château et parfois pires encore.


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