Commentaire de chantecler
sur Jean-Nono Barrot… Totalement barré !
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Bonjour,
Que l’on m’excuse ce hors sujet mais ce matin je me heurte à un problème apparemment sans solution et sans réponse via Ggle ... !
C’est très simple et ça, peut concerner tout le monde :
Est ce que l’on peut prêter sans risque son échelle à un ami , un voisin , un quidam, qui voudrait monter sur son toit ou dans un arbre ?
J’ai pensé , je croyais jusqu’à aujourd’hui que cela engageait directement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident (par exemple une chute) .
Car l’accidenté ou sa famille peuvent vous poursuivre et réclamer une prise en charge des frais médicaux et plus (si handicap), hors SS !
Idem d’ailleurs avec les échafaudages ....
Il m ’a été Impossible de trouver une réponse claire et les textes de loi précis récents .
( ....en dehors du « droit d’échelle »cad autorisation +- tacite pour installer son échelle momentanément à partir de la propriété d’un voisin ....ce qui n’est pas la question )
Merci !