Commentaire de phan
sur Brigitte Macron ciblée par des agents russes...
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@amiaplacidus
A l’époque de G. Russier, la majorité civile est encore à 21 ans.
Le détournement de mineur (infraction du Code pénal définie par l’article 227-3) se produit lorsqu’une personne attire, emporte ou soustrait un mineur à l’autorité de ses parents ou de la personne ayant sa garde, sans le consentement des parents ou du tuteur légal.
La peine encourue pour un tel acte peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros.