Commentaire de
sur Le TCE était-il un texte démocratique ?
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« ce n’est pas une constitution »
Affirmation bien légère ...
Par son titre complet, le traité se présente comme : « Traité établissant une Constitution pour l’Europe ».
Le mot « Constitution » apparaît environ 170 fois dans les 448 articles.
Si ce Traité n’était pas une Constitution, il y aurait tromperie majeure sur la marchandise, et le « non » serait justifié a priori.
Si c’est une constitution, il faut examiner si elle nous convient.
Le principe initial étant la ratification à l’unanimité, toute évocation actuelle d’une majorité et d’une minorité relève de l’escroquerie.
