@SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
Effectivement la suspension sera rejetée par le sénat puis la commission mixte paritaire. Mais en ce cas, si l’assemblée rejette la proposition de la CMP, elle peut me semble-t-il revoter son propre texte car elle a la prééminence en cas de désaccord avec le sénat.
Concernant le Conseil Constitutionnel, s’il avait accepté (de manière douteuse) que l’allongement soit voté dans le PLFSS à l’époque Borne, il ne pourra pas rejeter la suspension dans le PLFSS pour 2026 sous peine de se déjuger..