Commentaire de Eric F
sur Remontada
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@Olivier Foreau
Cette disposition d’« association de malfaiteurs en vue de ... » permet de poursuivre sur la base de l’intention même s’il n’y a pas de mise à exécution est une sorte de martingale judiciaire, car il y a une grande marge d’appréciation entre les suspicions, les indices, et les preuves.
