Commentaire de pasglop
sur Fiscalité du juste effort : comment le Plan Dubois rapporte 25 milliards d'euros par an à la France sans pénaliser les Français
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@Marc Alain Dubois
La Cour Constitutionnelle de Karlsruhe a montré à plusieurs reprises qu’elle plaçait la primauté du droit Allemand sur les directives Européennes mais c’est l’Allemagne, l’état pivot.
Evidemment, ça a créé des précédents (mais pas de jurisprudence à ma connaissance) pour d’autres états Européens.
Sauf erreur, la France s’est jusqu’à présent illustrée par une obéissance sans faille aux traités et leurs conséquences légales, sauf quand elle n’en avait pas les moyens ce qui s’est soldé par des amendes, au moins de principe.
Reste à invoquer l’émergence d’une génération politique qui cessera de se cacher derrière son petit doigt et d’un PE qui soit autre chose, globalement, qu’uns chambre d’enregistrement.
