@Et hop !

Merci pour votre message.

Je comprends votre inquiétude : si la TVA modulée était appliquée aux matériaux un par un dans un chantier, ce serait effectivement ingérable.
Mais ce n’est pas du tout l’idée.

1. La TVA modulée ne s’applique pas au produit final, jamais aux composants.
Ce n’est pas l’entreprise de bâtiment qui calcule l’empreinte carbone :
ce sont les fournisseurs, exactement comme pour les étiquettes énergétiques ou les normes NF/CE.

L’entreprise facture un taux unique sur son produit fini, et non matériau par matériau.
Aucun surcroît administratif pour les artisans.

2. Le système existe déjà ailleurs (Canada, Danemark, Suède, Pays-Bas) :
ce sont des taux modulés selon la catégorie de produit, pas une micro-taxation des chantiers.

3. Concernant le CO₂, je respecte votre position, mais le Plan Dubois ne cherche absolument pas à entrer dans ce débat scientifique.
Je ne parle ni d’origine humaine, ni d’origine naturelle.
Je parle uniquement de réduire notre dépendance aux importations énergétiques, parce que :

– elles creusent le déficit
– elles augmentent nos factures
– elles affaiblissent notre souveraineté

Le Plan Dubois vise donc une transition économique, pas idéologique.

4. Enfin, la TVA modulée ne crée aucune taxe supplémentaire.
Elle déplace simplement la fiscalité :
un produit importé polluant paie davantage,
un produit français propre paie moins.

C’est un outil de compétitivité pour nos entreprises, pas une punition pour les artisans.

Merci pour votre contribution au débat. Les critiques permettent d’affiner le plan et de lever les malentendus.