@SilentArrow

Bonjour,

Votre idée d’une taxe automatique sur les transactions numériques est intéressante — elle rejoint d’ailleurs certains travaux anciens sur la “taxe Tobin élargie” ou la micro-taxation sur flux financiers. C’est une piste qui mérite réflexion, mais elle pose plusieurs limites concrètes qu’il faut prendre en compte :

1. Toutes les transactions ne deviendront pas numériques :
   même si la monnaie se dématérialise, il existe des dizaines de flux économiques non monétaires (échanges internes d’entreprises, transferts internationaux optimisés, crypto-actifs anonymes, compensation interbancaire…). Une micro-taxe inciterait immédiatement certains acteurs à contourner le système.

2. Une taxe uniforme frapperait de plein fouet les PME
   alors que les géants financiers, eux, optimiseraient ou déplaceraient les transactions hors du périmètre taxable. Les petits paieraient, les très gros échapperaient au filet.

3. Les montants collectés seraient très instables
   car dépendants du volume de transactions. En période de crise : chute brutale des recettes → impossible pour financer des services publics.

4. La TVA modulée n’est pas une complication gratuite :
   elle répond à un problème territorial réel :
   – carburant plus cher
   – transports plus chers
   – services plus éloignés
   – pouvoir d’achat rural plus bas

   La TVA proportionnée au territoire permet de corriger une injustice structurelle, alors qu’une micro-taxe numérique ne change rien à ces écarts.

5. L’empreinte carbone ne serait pas calculée produit par produit
   mais par familles de produits, comme c’est déjà fait pour les normes énergétiques, les taxes existantes et les indices CO₂.
   L’idée n’est pas de créer des milliers de taux, mais 3 ou 4 niveaux simples, lisibles et justes.

Votre remarque pose malgré tout la bonne question : comment simplifier en corrigeant une injustice ?
C’est exactement l’objectif du Plan Dubois : simplifier les règles, mais aussi retrouver de la cohérence économique et territoriale.Merci encore pour cette proposition, elle enrichit le débat.