Commentaire de Jason
sur Une nouvelle architecture judiciaire pour la France
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@Goldo Du
Bonjour M. Je-sais-tout. « En consolidant les lois dans des codes, le législateur assure une meilleure prévisibilité du droit. Les citoyens et les professionnels peuvent plus facilement connaître leurs droits et obligations ».
Les obligations, cela vous fait peur. Comme ça se comprend !
