Conseil constitutionnel. Après les interventions et décisions intempestives du CS qui en s’attribuant régulièrement de nouvelles compétences, cela peut être assimilé à un coup d’Etat permanent. (comme écriait l’Autre). Il est urgent de procéder à la refondation de cette institution dévoyée. a) Dissolution du CS par décret présidentiel et ministériels combiné b) Annulation et destruction de toute sa jurisprudence depuis 1973 c) Refondation d’un CS rénové dont les attributs exhaustifs et limités seront décrits dans un chapitre spécial de la constitution. Attributs, domaine d’intervention et interdits clairement exposés. d) Référendum populaire pour décider cette nouvelle attribution.