Commentaire de Panoramix
sur Conseil constitutionnel : dérive d'une institution non élue
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@Mustik
Il faudrait alors que le referendum puisse outrepasser une décision de Conseil Constitutionnel, disposition qui changerait profondément la constitution.
Mais en tout cas, il devrait y avoir une procédure parlementaire pour contester une décision du CC et en débattre de manière contradictoire, surtout concernant l’arbitraire prétexte de ’cavalier législatif’