Commentaire de Ouam (Paria statutaire non vacciné)
sur Conseil constitutionnel : dérive d'une institution non élue
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@Panoramix
« Il faudrait alors que le referendum puisse outrepasser une décision de Conseil Constitutionnel, disposition qui changerait profondément la constitution »
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Il le dépasse dans de tres nombreux cas il me semblais non ?
Le gros problêeme cette fois est que le réferendum (la décision de créer un reférendum) est aussi verouillé(e)
Quelle date du dernier Référendum, la question donne la réponse 